Maître MATTONAvocat fiscaliste pour entreprise Valenciennes
Votre avocat en droit fiscal pourra être un soutien de votre comptable d’entreprise ou de votre expert-comptable lors de l’établissement des différentes déclarations fiscales. Il pourra suivre votre contentieux fiscal devant les services fiscaux et les juridictions compétentes – le Tribunal administratif de Lille ou celui rattaché à votre résidence, la Cour administrative d’appel de Douai ou celle rattachée à votre résidence ou le Tribunal de Grande Instance compétent en matière de droits d’enregistrement.
Votre avocat fiscaliste pourra correspondre avec le service des impôts des particuliers (SIP) ou le service des impôts des entreprises (SIE) auquel l’entreprise est rattachée. Par exemple, pour l’arrondissement de Valenciennes, il y a celui de Valenciennes La Rhônelle et celui de Valenciennes Val de Scarpe.
AIDE A LA REDACTION OU AUX CHOIX A EFFECTUER
Outre l’aide à la rédaction des déclarations, votre avocat à Valenciennes pourra vous aider à prendre connaissance des choix s’offrant à l’entreprise avec les conséquences que cela entraine.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Avant d’engager tous contentieux, l’administration fiscale peut interroger l’entreprise sur le contenu des déclarations déposées ou sur la raison pour laquelle telle déclaration n’a pas été déposée. Il est important d’y répondre car l’administration fiscale considère que celui qui ne dit mot consent… En effet, soit il s’agit d’une erreur ou d’un oubli, soit il s’agit d’une mauvaise interprétation de la situation par l’administration. Dans tous les cas, votre avocat est là pour vous assister dans ces démarches et vous donnera des conseils fiscaux.
PROCEDURE CONTENTIEUSE
Il en est bien sûr de même en cas de procédure de rectification et d’imposition d’office.
Il convient tout d’abord de contester puis, le cas échéant, d’engager la procédure contentieuse devant le Directeur des services fiscaux et, si nécessaire, devant les juridictions compétentes.
Il apparait judicieux que face à l’administration fiscale, ce soit l’avocat qui réponde dans l’hypothèse où l’affaire ira probablement au contentieux. En effet, les services fiscaux se fondent généralement sur les réponses factuelles présentées par le contribuable ou son conseil pour construire directement le contentieux.
